La Naissance du Club de Libreville

Les raisons qui ont prévalu à la naissance du club de Libreville.

En effet, les créanciers étrangers des Etats sont, depuis longtemps, regroupés dans deux clubs : celui de Paris pour les créanciers publics et celui de Londres pour les créanciers privés, les banques principalement et nulle part en revanche les créanciers intérieurs d'un Etat ne se sont regroupés.

C'est pourquoi, sous la pression de ces clubs et des institutions de Bretton Woods, les Etats privilégiaient en général le remboursement de leur dette extérieure et accumulaient les retards pour le paiement de leur dette intérieure : c'était le cas notamment du Gabon, où, de surcroît, le choix des créanciers partiellement ou totalement remboursés n'obéissait à aucune logique.

Devant cette situation, la Confédération Patronale Gabonaise (CPG) a alors décidé d'innover, en ayant l'idée d'un « Club de Libreville », qui serait l'interlocuteur unique de l'Etat gabonais pour le traitement de la dette intérieure de celui-ci. Ainsi, en présentant un front uni, les entreprises créancières de l'Etat auraient un poids qu'individuellement elles ne peuvent avoir afin d'obtenir un traitement global et équitable du problème de la dette.

Une double démarche, a dès lors, été entreprise : l'une en direction du Ministère chargé de l'Economie et des Finances, afin d'obtenir son avis sur cette idée, et l'autre, entre promoteurs du Club, avait consisté à mettre au point les modalités de fonctionnement de celui-ci.

De la conjonction de ces deux démarches est né le CLUB DE LIBREVILLE, qui a pris la forme, d'un groupement d'intérêt économique tel que défini par l'Acte Uniforme OHADA de 1997.

Les créanciers désireux dès lors d'adhérer au Club de Libreville devaient remplir deux conditions essentielles :

    Premièrement détenir évidemment une ou plusieurs créances sur l'Etat.

    Deuxièmement présenter une attestation d'imposition indiquant le montant des impôts et taxes qu'ils doivent au Trésor Public.

En contrepartie de l'adhésion

Le Club assure, pour le compte de ses membres, le portage de leurs créances.

Il se charge de répartir les paiements de l'Etat entre ses membres au prorata du montant de leurs créances.

Et s'agissant d'une part du fonctionnement du Club :

Cinq points doivent être soulignés ici :

    Premièrement, la rémunération du Club est assurée par pourcentage prélevé sur les versements effectués à ses membres, qui est déterminé en fonction des besoins de fonctionnement du Club.

    Deuxièmement, la gestion administrative et comptable du Club (calcul des sommes à reverser aux membres après réception du règlement de l'Etat, retenue du pourcentage correspondant aux frais de fonctionnement, virements aux membres, procédure de compensation, tenue des archives .) est confiée à un Cabinet comptable de la place choisi sur appel d'offre et régulièrement supervisé par l'instance dirigeante du Club.

    Troisièmement, les paiements de l'Etat sont effectués sur un compte bancaire ouvert par le Club à cet effet.

    Quatrièmement, les entreprises membres du Club ont la possibilité de céder leurs créances à un ou plusieurs membres du Club, le créancier cédant restant toutefois membre du Club.

    Cinquièmement enfin, les créances ne seront cessibles qu'entre membres du Club.

Et des engagements d'autre part,

Les membres s'engagent à ne pas transférer à l'étranger, pendant au moins un an, les sommes reçues de l'Etat en règlement de ses dettes. Pour les promoteurs du Club en effet, le paiement de la dette intérieure était une condition de relance de l'économie, et il leur avait paru tout à fait normal de prendre cet engagement.

Et les membres doivent également s'abstenir de toute démarche individuelle auprès du Trésor Public.

Aujourd'hui quatre conventions ont déjà été signées et nous sommes en négociation pour la signature d'un cinquième Club de Libreville.