TITRE 3.- DOTATIONS ET RESSOURCES

ARTICLE 12-Dotations

Les dotations comprennent :

   • Les subventions éventuelles des personnes morales de droit public et privé ;
   • Les contributions en numéraires ;
   • Les ressources mobilières et immobilières mises à la disposition de la Fondation par ses membres et ses sympathisants, le tout constituant le patrimoine de la Fondation , ayant pour but de contribuer à remplir les missions d'intérêt général ;

ARTICLE 13 - Emploi et gestion des dotations

Le fonds de dotation peut être :

   • Placé en valeurs mobilières, cotées ou non à une bourse officielle,
   • En titre de créances négociables,
   • En bon du trésor,
   • En immeubles nécessaires au but poursuivi ou en immeuble de rapports tels que bois, forêts, terrains et ou immeubles construits ou à construire,
   • Enfin en capitaux affectés à l'acquisition, l'aménagement ou à la construction de ces immeubles.

ARTICLE 14 - Ressources

Les ressources annuelles de la Fondation se composent :

   • Du revenu de fonds de dotation ;
   • Des subventions qui peuvent lui être accordées ;
   • Du produit des libéralités dont l'acceptation est autorisée ;
   • Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals, spectacles, etc. autorisés au profit de l'établissement) ;
   • Du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

ARTICLE 15 - Comptes - Contrôle des comptes

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.

Le contrôle des comptes de la Fondation est assuré par un ou deux commissaires aux comptes choisis parmi les personnes physiques ou personnes morales, experts comptables agrées CEMAC et /ou membres de la CPG.