TITRE 4. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 16 - Modifications des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres de droit de la Fondation et sous réserve d'un quorum des ¾ des membres de la Fondation.

ARTICLE 17 - Dissolution de la Fondation

Le Conseil d'administration peut prononcer la dissolution de la Fondation lorsque :

• L'objet de la Fondation est réalisé ou n'est plus réalisable

• Son fonctionnement ne peut plus être assuré.

La dissolution peut également être prononcée par l'autorité administrative compétente pour les causes de dissolution prévues par la loi et l'ordonnance régissant la création et le fonctionnement des fondations en vigueur au Gabon.

La dissolution peut également être prononcée par décision de justice pour justes motifs.

Lorsque la dissolution est prononcée, le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes qui seront chargées de la liquidation des biens de la Fondation. Il attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à un ou plusieurs établissements.