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PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 18 FEVRIER 2005
Rencontre entre les Membres du Conseil d'Administration
de la CPG et le Ministre de la Solidarité Nationale,
des Affaires Sociales et du Bien-Etre.

1-) Etaient présents :
Mesdames : FELICITE AWASSI ATSIMADJA (AMERADA HESS), EUGENIE DENDE (ASSINCO).
Messieurs : HENRI-CLAUDE OYIMA (BGFIBANK), JEAN-CLAUDE BALOCHE (SOCOBA), CLAUDE BARONE (GETMA), JACK BAY (ESTTM), RUFIN BEKALE (SMAG), JEAN-BERNARD BOUMAH (CECA-GADIS), EDOUARD DE BETHENCOURT (SGS), RENE FAYE (LA RUCHE ASSURANCES), JEROME GOEHNER (MERIDIEN RE-NDAMA), CLAUDE HURTAUX (FEAG), CHRISTIAN KERANGALL (KOMO GESTION GROUPE), MIHINDOU (SETRAG), JEROME N’GOUA BEKALE (AIR GABON), JAMES NOUMBOGO (SOGARA), FRANÇOIS OMBANDA (SEEG), RICHARD PAGES (GABON MECA), MARTIAL PARAISO (SNGE), CHRISTOPHE RELONGOUE (PRICEWATERHOUSECOOPERS), PIERRE RETENO N’DIAYE (SHELL GABON), DAVID ROUX (VAALCO), ENDRE RYGH (CIMGABON), JEAN-BERNARD SAULNEROND (TSG), EDOUARD VALENTIN (OGAR), FRANÇOIS WISNIEWSKI (SCHLUMBERGER).

Délégation du Ministère de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales et du Bien-Etre :

Monsieur le Ministre André MBA OBAME
Monsieur Jean-Christian NKOGHE, Conseiller du Ministre (MSNASBE)
Monsieur Jean-Pierre MBENG MENDOU, Directeur Général de la Protection Sociale (MSNASBE)
Monsieur Jacob ONGOUORI, Secrétaire Général des Affaires Sociales (MSNASBE)
Madame Brigitte ANGUILE-MBA, Directeur Général de la CNGS
Monsieur A.D YANLANZELE, Directeur Général de la CNSS
Monsieur Marcel KIKI, Président du Conseil d’Administration de la CNSS.

3-) Absents Excusés :
Madame : Béatrice CAILLOT (GABIMP).
Messieurs : Marcel ABEKE (COMILOG), Claude AYO-IGUENDHA (BICIG), Jean BIE (TOTAL GABON), Fabrice BONATTI (SOBRAGA), Franck DENELLE (SHELL GABON), David ROUX (VAALCO), Antoine HORVATH (SDV GABON), Jean-Fidèle OTANDO (SOGARA), Thomas SOUAH (LIBERTIS), Jean-Claude TUPIN (SHO GABON).

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Le vendredi 18 février 2005 à 10 heures à l’hôtel Méridien RE-NDAMA, le Conseil d’Administration de la CPG a reçu Monsieur André MBA OBAME, Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales et du Bien-Etre, qu’accompagnaient le Président du Conseil d’administration de la CNSS, les Directeurs Généraux de la CNGS, de la Fondation des Hôpitaux et de la CNSS.

1. L’intervention du Président de la CPG,
2. L’intervention du Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales et du Bien-Etre,
3. Les questions diverses.

Le Président de la CPG a présenté le but de cette rencontre prise à l’initiative de la CPG, et remercié Monsieur le Ministre et la délégation qui l’accompagne d’avoir accepté de prendre part à cette rencontre. Il a ensuite prononcé son allocution, dont le texte figure en annexe du présent procès-verbal.

2. L’intervention du Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales et du Bien-Etre

Monsieur le Ministre après avoir remercié les membres du Conseil d’Administration de la CPG, a présenté la délégation qui l’accompagne. Son intervention s’est articulée autour des points suivants :

La non-application des textes qui sous-tendent notre système de protection sociale est à l’origine des dysfonctionnements que nous connaissons. Aussi, invite-t-il les uns et les autres à l’application du Code de Sécurité Sociale, la CPG en sa qualité d’administrateur et de cotisant, à veiller au respect scrupuleux des textes en vigueur au Gabon en matière de sécurité sociale.

Les prestations aux assurés et le paiement des cotisations.
La CNSS connaît une situation financière fort peu reluisante qui affecte son efficacité, partant la qualité des services offerts aux assurés. Face aux difficultés rencontrées par cette dernière, le Ministre convie la CNSS à faire montre de célérité dans le recouvrement des cotisations.
Par ailleurs, il déplore la situation regrettable imposée par la CNSS à certains assurés qui, du fait de leur employeur, ne peuvent bénéficier des prestations offertes par elle.

Les hôpitaux de la CNSS

S’agissant des hôpitaux de la CNSS, Monsieur le Ministre a tenu à préciser que la création de la Fondation et l’autonomisation des hôpitaux sont là des solutions préconisées pour résorber le déficit de la CNSS et l’amélioration de l’offre de soins aux populations, partant aux assurés de la CNSS. En effet, plusieurs études ont démontré que le déficit de la CNSS résulte, entre autres, de la diversification de ses activités, particulièrement des centres hospitaliers qui sont sous sa tutelle.

L’introduction de l’assurance-maladie universelle a pour corollaire une redéfinition de notre système de sécurité sociale. En effet, la plupart des pays d’Afrique ont déjà mis en place la couverture maladie universelle. Ce, conformément aux directives de l’OIT qui fait de l’accès aux soins la première prestation offerte aux populations. Les réformes de notre système de protection sociale occasionneront, à n’en point douter, une modification de l’assiette de la cotisation et l’extension de cette couverture à l’ensemble de la population.

Les administrateurs de la CPG ont souhaité avoir des éclaircissements sur les aspects précis, tels que :

Le ratio frais de fonctionnement sur les cotisations admis par les experts de la sécurité sociale est de 15 %. Les frais de fonctionnement de la CNSS aujourd’hui nous éloignent de cette réalité. Cette situation pénalise les entreprises qui s’acquittent régulièrement de leurs cotisations et les fournisseurs qui éprouvent des difficultés à se faire payer. Les causes à l’origine de ce déséquilibre sont :
-Le pourcentage des effectifs -80% des effectifs exercent dans les hôpitaux- de la FONDATION avec pour conséquence des frais de fonctionnement très élevés.
-L’augmentation de la masse salariale occasionnée par la signature de la convention de 2002.
-Le financement de la FONDATION sur les fonds propres de la CNSS.
-La difficulté à recouvrer les arriérés de cotisations accumulées par les entreprises.
Les réformes initiées par la nouvelle direction générale la CNSS visent à une recherche optimale des contrôles internes afin de mieux répondre aux attentes des entreprises et des fournisseurs.

Au regard de l’état financier présenté par la tutelle de la CNSS du fait de l’absence d’un budget autonome de la FONDATION, quelques solutions ont été proposées afin de remédier à cette situation :

La restructuration de la CNSS est conditionnée par l’orientation impulsée au niveau de la FONDATION. En l’état actuel, la CNSS ne peut pas procéder à une évaluation réelle de ses actifs et de son passif.

Notre système de sécurité sociale ne couvre pas toutes les prestations offertes. Les objectifs poursuivis aujourd’hui à travers cette réforme du système de protection sociale, sont de permettre aux assurés de bénéficier de toutes les prestations à temps et à taux plein.
Le financement de l’assurance maladie reste une préoccupation pour le gouvernement. Selon le Ministre, les taux de cotisations ne devraient pas être modifiés. La contribution actuelle des entreprises devra permettre de faire face au fonctionnement de la FONDATION. Une contribution salariale sera envisagée pour une participation à la couverture maladie.

Le Président du Conseil d’Administration de la CNSS s’est réjoui de la qualité des administrateurs de la CPG qui prennent part aux délibérations des décisions du Conseil. Le patronat gabonais a toujours eu des positions avant-gardistes en participant activement aux orientations stratégiques pour la survie de cet organisme.
Le Ministre a souhaité, quant à lui, à l’ensemble des membres du Conseil d Administration de la CPG leur adhésion totale et leur disponibilité à l’amélioration de notre système social et de la CNSS.