RENCONTRE ENTRE LA CPG ET LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION (DGCC) EN DATE DU 19 JANVIER 2005 DANS LES LOCAUX DE LA CPG

Etaient présents Pour la CPG :       M. Henri-Claude OYIMA                             M Cesar EKOMIE AFENE                             M Jean-Bernard BOUMAH      Participant:         M. René GARRET Assistante:         Mme Christiane QUINIO

 Après le mot de bienvenue du Président OYIMA, qui à travers ces rencontres initiées par la CPG, souhaite re-dynamiser le partenariat existant entre le secteur privé et les différentes administrations partenaires du développement, la parole a été donnée à Monsieur LELAGA, Directeur Général de la Concurrence et de la Consommation (DGCC).

Ce dernier a, après avoir présenté la nouvelle DGCC, informé la CPG qu'à ce jour, la DGCC s'activait essentiellement sur deux points :

- Procéder à un nettoyage et une harmonisation des textes.

Avec pour objectif la cohérence de ces derniers et leur compatibilité avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, en abrégé (OMC).

Le Directeur Général a par ailleurs présenté les changements majeurs intervenus au sein de sa Direction. Il s'est. agit notamment

1. D'annuler le paiement d'une redevance liée à l'obtention de la déclaration d'exportation

2. De la mise en place d'une commission pour l'analyse de la législation en vigueur, en vue de sa mise en conformité avec les règles de OMC d'une part et de son harmonisation d'autre part.

Au terme de cette intervention, la parole a été donnée aux importateurs, représentés par le syndicat des entreprises importatrices et exportatrices, en abrégé le Simpex.

Ce dernier déplore le manque de concertation entre les entreprises et la nouvelle direction de la concurrence et de la consommation. Il rappelle qu'à diverses occasions, cette collaboration a été très positive, s'agissant notamment des dispositions prises lors de la pandémie de la grippe aviaire ou encore de la vache folle. Ces deux évènements majeurs ont pu, grâce au partenariat existant entre le secteur privé et l'administration concernée, être rapidement gérés par la mise en place de mesures provisoires acceptées de tous.

C'est avec regret d'ailleurs, que le secteur privé constate, aujourd'hui, que ces mesures provisoires tendent à être généralisées sans concertation.

Le Simpex déplore également l'absence de culture d'entreprise et de formation des inspecteurs de la dite direction.

De manière générale, le Simpex regrette la mise en place d'une nouvelle procédure d'importation et de mise sur le marché des produits et denrées alimentaires, incohérente et inapplicable, et pense qu'une concertation avec le secteur privé aurait permis d'éviter bon nombre d'anomalies et d'incompréhensions. Le SIMPEX souhaite voir cette nouvelle procédure purement et simplement annulée ou du moins suspendue durant la période des négociations.

Le Directeur Général réaffirme sa volonté de voir le partenariat existant entre sa Direction et la CPG se renforcer conformément au souhait du Président de la CPG, et rassure le Simpex de sa décision de collaborer. Il était à cet effet, prévu pour lui de rencontrer la CPG, et ses adhérents dans le courant du mois de mars pour des échanges. C'est pourquoi il apprécie d'autant plus cette rencontre qui va servir de base de travail pour lui et son équipe. Il rassure le Simpex que la procédure incriminée ne demande qu'à être améliorée et corrigée en vue d'être retranscrite sous forme de textes légaux.

A cet effet, Le Directeur Général souhaite qu'en préparation de la concertation qui se tiendra au mois de mars, le Simpex lui adresse un mémorandum, sous une quinzaine de jours.

S'agissant de la suspension ou de l'annulation de la procédure, souhaitée par le Simpex en attendant les concertations à venir, le Directeur Général s'engage à nous donner sa position sur ce point sous 48 heures.

Le Président conclut en rappelant que l'objectif de cette réunion qui est de renforcer le partenariat entre le secteur privé et la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation, tous deux oeuvrant dans le sens du développement durable de notre pays, a dans une large mesure atteint sont but. Tout en espérant que les concertations à venir ne feront que renforcer ce premier pas dans la concertation, le Président clôture la présente rencontre.

Fait à Libreville, Le 25 janvier 2005