REUNION ENTRE LA CP G ET LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES

LE 24 JANVIER A 10 H 00 AU MESS DES DOUANES (OLOUMI)

Etaient présents :

Pour la CPG :

Messieurs : Jean-Claude BALOCHE (Vice-président), Christian KERANGALL (Vice-président), François OMBANDA (Trésorier Général), Jacques-Yves LAUGE (Directeur Général de SOCIGA), Régis LOUSSOU-KIKI (Assistant du Secrétaire Général), Madame Christiane QUINIO (Secrétaire Générale)

Pour la Direction Générale des Douanes :

Messieurs : Fridolin ONGUINDA (Directeur Général), Jean-Jacques OGOULA (DGA ST Douanes), Jean MAVOUROULOU (Directeur Régional Douanes Libreville),Camille LENDEME, Pascal MESSA (Directeur de la Formation Professionnelle), Paul NDONG NGUEMA (Conseiller Directeur Douanes)

Les points débattus :

1/ Le marché informel

2/ Le taux des droits de Douanes sur les intrants

3/ La participation du secteur privé aux rencontres des experts de la CEMAC

4/ La surtaxe temporaire de compensation

5/ Le comportement des autres pays de la CEMAC à l'endroit des produit fabriqués au Gabon.

Le marché informel des véhicules.

Le marché de l'informel est une gangrène pour l'ensemble de notre économie, il nuit gravement aux entreprises qui sont inscrites au registre du commerce et paient régulièrement les taxes exigées par l'Etat. Les contrôles de douane pourraient être l'un des moyens de venir à bout de ce fléau qui prend des proportions importantes dans notre pays. Le gouvernement doit mettre en place un cadre légal défini entre la Direction Générale du commerce et la Direction Générale des impôts. La réglementation douanière n'autorise pas de sanction à l'endroit des importateurs individuels pour la mise à la revente.

Les droits de Douane sur les intrants

Les droits d'importation sur les intrants sont relativement élevés à comparer à ceux des produits finis. Ce problème s'est posé dans le passé et un travail de fond fut mené entre les services des Douanes notamment le Comité de la valeur et les opérateurs économiques.

Le Gabon étant membre et signataire du système harmonisé CEMAC, les services de la douane gabonaise se doivent de se conformer aux règles tarifaires communautaires en application dans la CEMAC.

La participation du secteur privé aux rencontres des experts de la CEMAC

Le secteur privé déplore son exclusion des négociations lors des réunions des experts de la CEMAC relatives aux échanges intra-communautaires. Ces rencontres étaient souvent l'occasion pour le secteur privé d'exposer les difficultés qu'il rencontre au cours de ses transactions commerciales avec les douanes des pays de la sous-région.

La surtaxe temporaire de compensation

la mise en application de la surtaxe temporaire de compensation rencontre quelques difficultés au Gabon et dans la zone CEMAC. Elle vise la protection et la promotion des industries locales. Le marché communautaire n'a jamais transmis les droits complémentaires.

L'exportation des produits gabonais vers les pays CEMAC

Certains produits gabonais rencontrent des difficultés à l'entrée des pays de la CEMAC qui contestent l'origine de ces derniers. Le Directeur Général des douanes se propose d'assister les entreprises gabonaises dans la résolution des contentieux douaniers internes à la zone CEMAC.

QUESTIONS DIVERSES

Le Directeur Général des douanes suggère, afin de renforcer le partenariat existant entre les opérateurs économiques et la direction générale des douanes la mise en place:

• d'un calendrier de rencontres
• de commissions de travail
• organisation courant mars/avril d'un forum Douanes/Entreprises
• et le renforcement de la formation destinée aux opérateurs économiques

A cet effet il est demandé aux opérateurs économiques de faire parvenir au secrétariat de la CPG des suggestions qui pourront être traitées à l'occasion de ce forum.