Etaient Présents:

Le Président : Henri-Claude OYIMA
Les Administrateurs : Messieurs: Christian KERANGALL, Edouard VALENTIN

Pour le Trésor Public:

Monsieur Blaise LOUEMBE
Madame Eurydice BOURDETTE

Pour le Cabinet PriceWaterhouseCoopers:

Monsieur Anaclet NGOUA

Assistant : Monsieur Régis LOUSSOU KIKI

Absents excusés : Messieurs Claude AYO-IGUENDHA, Jean-Claude BALOCHE, François OMBANDA.
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Les créanciers gabonais soumissionnaires au Club de Libreville 3 se sont réunis le lundi 12 décembre 2005 à l’hôtel InterContinental Okoumé Palace à 11 heures 30 sur convocation du Président.

L’ordre du jour a été arrêté comme suit :

• Présentation de la proposition du Trésorier Payeur Général,
• Présentation du budget,
• Demande d’accord pour la signature de la convention,
• Informations générales sur l’organisation et le fonctionnement du Club :
  - la gestion financière du Club
  - la gestion administrative du Club
• Enregistrement des nouveaux adhérents,
• Divers.

1. Présentation de la proposition du Trésorier Payeur Général

Monsieur OYIMA a procédé à la lecture des créanciers de l’Etat retenus dans le Club de Libreville 3 et le montant total des engagements reconnus par le Trésor (voir liste ci-jointe).

Le Trésorier Payeur Général qui prenait part à cette rencontre, rappelle que les créances des administrations autonomes et des collectivités locales ne sont pas prises en compte dans le Club de Libreville 3.

2. Présentation du budget

Le Président donne le montant global de l’enveloppement brut d’impôt consenti pour le Club de Libreville 3 et le détail des montants par rubrique.

Au terme de cette présentation, il a été arrêté les points suivants :

• Les créances du FER retenues pour le Club de Libreville 3 sont certaines. Les conclusions définitives du rapport de l’audit ne pourront pas les remettre en cause. Par ailleurs, la variation à la hausse des sommes constatées sera prise en compte dans un éventuel Club de Libreville 4.
  
• Le Trésorier Payeur motivera, par courrier adressé individuellement aux entreprises, le motif du rejet des créances qui n’ont pas été retenues dans le Club de Libreville 3 par ses services.
  
• Après vérification par les services compétents du Ministère de l’Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation et de la Cour des Comptes pour les créances du FER, les créances validées et non retenues dans le Club 3 seront reportées dans le Club 4.

3. Demande d’accord pour signature de la convention

Le président a reçu l’accord des soumissionnaires au Club de Libreville 3 pour la signature de la convention du Club de Libreville 3.

Le Trésorier Payeur Général informe les soumissionnaires que la durée du règlement de la dette du Club 3 est de 24 mois sans intérêts. La première échéance interviendra le 31 janvier 2006 et la dernière le 31 décembre 2007.

4. Informations générales sur l’organisation et le fonctionnement du Club

Le président rappelle que la gestion financière du Club est assurée par le Cabinet Comptable PriceWaterhouse et la gestion administrative par le secrétariat général de la Confédération Patronale Gabonaise.

Le président présente Monsieur NGOUA Anaclet du Cabinet PriceWaterhouseCoopers, qui remplace Madame GUIBARD au poste de Gestionnaire des Fonds du Club.

5. Enregistrement des nouveaux adhérents

Les nouveaux créanciers qui souhaitent adhérer au Club de Libreville doivent se rapprocher du secrétariat général de la CPG, pour les formalités administratives.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la présente rencontre a pris fin à 13 heures.